Permis d'aménager n° 06329622L0001 à Ravel pour un terrain de 1 510 m², Matraud
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PA n° 06329622L0001
Demandeur
SOVALFON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ravel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06329622L0001 a été délivré le 20 mars 2023, pour un projet situé Matraud. Le projet est porté par SOVALFON.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 510 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Ravel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ravel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Matraud
Territoires administratifs
- Commune
- Ravel Code postal 63190 Identifiant INSEE 63296
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVALFON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480435668
- SIRET
- 48043566800029
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AUBIERE (63170)
Autres dossiers de SOVALFON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06329622L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |