Permis d'aménager n° 06329624L0001 à Ravel pour un terrain de 1 903 m², 3 Rue Salmerange 3 Rue Salmerange
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PA n° 06329624L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06329624L0001 a été délivré le 11 juin 2024 à Ravel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Salmerange 3 Rue Salmerange.
L'opération concerne un terrain de 1 903 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Ravel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2024
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
17 jours
Délai total
17 jours
Localisation du projet à Ravel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 3 Rue Salmerange
Territoires administratifs
- Commune
- Ravel Code postal 63190 Identifiant INSEE 63296
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 903 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEMPDES (63370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06329624L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |