Permis d'aménager n° 06329623L0001 à Ravel pour un terrain de 10 015 m², Chez Chervet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2023
Dossier PA n° 06329623L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chez Chervet, le permis d'aménager n° 06329623L0001 a été délivré le 15 décembre 2023 à Ravel (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 015 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD335, ZD326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Ravel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2024.
Autorisation
15 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
09/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
25 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Ravel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Chervet
Territoires administratifs
- Commune
- Ravel Code postal 63190 Identifiant INSEE 63296
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAVEL (63190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06329623L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |