Permis d'aménager n° 0632782500001 à Pessat-Villeneuve pour un terrain de 773 m², Rue Sous Le Village
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2025
Dossier PA n° 0632782500001
Demandeur
TERRAINS - AMENAGEMENTS - CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2025 à Pessat-Villeneuve (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0632782500001 porte sur un projet situé Rue Sous Le Village. Le dossier a été déposé par TERRAINS - AMENAGEMENTS - CONSEILS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 773 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Pessat-Villeneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pessat-Villeneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessat-Villeneuve Code postal 63200 Identifiant INSEE 63278
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 773 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS - AMENAGEMENTS - CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444849855
- SIRET
- 44484985500036
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Autres dossiers de TERRAINS - AMENAGEMENTS - CONSEILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0632782500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |