Permis d'aménager n° 06327815R0001 à Pessat-Villeneuve, Les Echards
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PA n° 06327815R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pessat-Villeneuve (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06327815R0001 a été délivré le 19 novembre 2015, pour un projet situé Les Echards.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH54, YH53, YH52. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Pessat-Villeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2016.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pessat-Villeneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Echards
Territoires administratifs
- Commune
- Pessat-Villeneuve Code postal 63200 Identifiant INSEE 63278
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENNEZAT (63720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06327815R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |