Permis d'aménager n° 0030982200002 à Désertines pour un terrain de 12 467 m², Clos Des Bruyeres
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PA n° 0030982200002
Demandeur
TERRAINS - AMENAGEMENTS - CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0030982200002, délivré le 23 février 2023 à Désertines (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Clos Des Bruyeres. Le demandeur déclaré est TERRAINS - AMENAGEMENTS - CONSEILS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 467 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM67, AM69, AM70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Désertines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Désertines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Désertines Code postal 03630 Identifiant INSEE 03098
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 467 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAINS - AMENAGEMENTS - CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444849855
- SIRET
- 44484985500010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AUBIERE (63170)
Autres dossiers de TERRAINS - AMENAGEMENTS - CONSEILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0030982200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |