Permis d'aménager n° 06327822R0001 à Pessat-Villeneuve pour un terrain de 3 852 m², Avenue Saint-Roch
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PA n° 06327822R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06327822R0001, délivré le 25 juillet 2022 à Pessat-Villeneuve (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Saint-Roch.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 852 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B970. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Pessat-Villeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
25/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Pessat-Villeneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pessat-Villeneuve Code postal 63200 Identifiant INSEE 63278
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAT VILLENEUVE (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06327822R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |