Permis d'aménager n° 06327324G0003 à Pérignat-sur-Allier pour un terrain de 2 103 m², Rue De La Plagnol / Route
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PA n° 06327324G0003
Demandeur
API
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06327324G0003 a été délivré le 17 avril 2025 à Pérignat-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Plagnol / Route. Le projet est porté par API.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 103 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD22. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Pérignat-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pérignat-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérignat-sur-Allier Code postal 63800 Identifiant INSEE 63273
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 103 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
API
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890969603
- SIRET
- 89096960300012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NOHANENT (63830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06327324G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |