Permis d'aménager n° 06327324G0001 à Pérignat-sur-Allier pour un terrain de 1 624 m², Rue Sous Le Torre
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PA n° 06327324G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pérignat-sur-Allier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06327324G0001 a été délivré le 3 mai 2024, pour un projet situé Rue Sous Le Torre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 624 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE131, AE132, AE133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Pérignat-sur-Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2024
Achèvement (DAACT)
09/07/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pérignat-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérignat-sur-Allier Code postal 63800 Identifiant INSEE 63273
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 624 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGNAT SUR ALLIER (63800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06327324G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |