Permis d'aménager n° 06324523R0001 à Mozac pour un terrain de 3 836 m², 127 Route De Marsat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PA n° 06324523R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06324523R0001, délivré le 18 janvier 2024 à Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 127 Route De Marsat.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 836 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Mozac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2024.
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2024
Achèvement (DAACT)
20/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mozac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mozac Code postal 63200 Identifiant INSEE 63245
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 836 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUEPERSE (63260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06324523R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |