Permis d'aménager n° 0632452500002 à Mozac pour un terrain de 1 538 m², 1 Chemin Des Batignolles
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PA n° 0632452500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0632452500002 a été délivré le 27 octobre 2025, pour un projet situé 1 Chemin Des Batignolles.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 538 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Mozac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2026.
Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2025
Achèvement (DAACT)
07/01/2026
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mozac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mozac Code postal 63200 Identifiant INSEE 63245
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOZAC (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0632452500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |