Permis d'aménager n° 06324523R0002 à Mozac pour un terrain de 15 631 m², Rue Des Pommiers / Rue Des
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PA n° 06324523R0002
Demandeur
URBASITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2024 à Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06324523R0002 porte sur un projet situé Rue Des Pommiers / Rue Des. Le dossier a été déposé par URBASITE.
L'opération s'étend sur un terrain de 15 631 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE18, AE19, AE20. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Mozac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mozac Code postal 63200 Identifiant INSEE 63245
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 631 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBASITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453485278
- SIRET
- 45348527800031
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Autres dossiers de URBASITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06324523R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |