Permis d'aménager n° 06324519R0002 à Mozac pour un terrain de 11 250 m², 9003 Rue De La Font Vachette
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 février 2020
Dossier PA n° 06324519R0002
Demandeur
DU CHANCET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06324519R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2020 à Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9003 Rue De La Font Vachette. Le dossier a été déposé par DU CHANCET.
L'opération concerne un terrain de 11 250 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Mozac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mozac Code postal 63200 Identifiant INSEE 63245
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHANCET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 334821709
- SIRET
- 33482170900022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA CHAPELLE ST MESMIN (45380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06324519R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |