Permis d'aménager n° 0632042600001 à Malintrat pour un terrain de 1 810 m², Route De Lussat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PA n° 0632042600001
Demandeur
YCM EVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2026 à Malintrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0632042600001 porte sur un projet situé Route De Lussat. Le projet est porté par YCM EVI.
L'opération concerne un terrain de 1 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA478. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Malintrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malintrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malintrat Code postal 63510 Identifiant INSEE 63204
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YCM EVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 943335349
- SIRET
- 94333534900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0632042600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |