Permis d'aménager n° 06320424R0001 à Malintrat pour un terrain de 3 800 m², Rue Du Soleil Levant
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PA n° 06320424R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2024 à Malintrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06320424R0001 porte sur un projet situé Rue Du Soleil Levant.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Malintrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malintrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malintrat Code postal 63510 Identifiant INSEE 63204
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALINTRAT (63510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06320424R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |