Permis d'aménager n° 06320424R0002 à Malintrat pour un terrain de 7 232 m², 17 Avenue De La Motte
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PA n° 06320424R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malintrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06320424R0002 a été délivré le 12 décembre 2024, pour un projet situé 17 Avenue De La Motte.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 232 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR70, ZR96, ZR97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Malintrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
20/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Malintrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malintrat Code postal 63510 Identifiant INSEE 63204
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 232 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALINTRAT (63510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06320424R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |