Permis d'aménager n° 06320421R0001 à Malintrat pour un terrain de 13 713 m², Pre D Argnoux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2021
Dossier PA n° 06320421R0001
Demandeur
JP ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06320421R0001 a été délivré le 3 avril 2021 à Malintrat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre D Argnoux. Le projet est porté par JP ANDRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 713 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL138, ZL211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Malintrat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025.
Autorisation
3 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2022
Achèvement (DAACT)
14/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Malintrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malintrat Code postal 63510 Identifiant INSEE 63204
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JP ANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344318225
- SIRET
- 34431822500028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06320421R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |