Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06319523L0002

Permis d'aménager à Lezoux pour 1 499 m² de terrain - Vigne Vieille

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI RIBOULET IMMO et autorisé le 21 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 septembre 2023, achèvement déclaré le 24 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319523L0002, instruit par la commune de Lezoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PA n° 06319523L0002

Demandeur

SCI RIBOULET IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06319523L0002, délivré le 21 septembre 2023 à Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vigne Vieille, Lezoux (63190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI RIBOULET IMMO. L'opération concerne un terrain de 1 499 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B1742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Surface du terrain

1 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2023.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2023

Achèvement (DAACT)

24/10/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/09/2023

Chantier (DOC)

21/09/2023

Achèvement (DAACT)

24/10/2023

Localisation du projet à Lezoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vigne Vieille

Territoire administratif

Commune: Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 499 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIBOULET IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447891672
SIRET: 44789167200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CREVANT-LAVEINE (63350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06319523L0002
Code commune INSEE	63195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 499 m², situé Vigne Vieille, Lezoux (63190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI RIBOULET IMMO et autorisé le 21 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 septembre 2023, achèvement déclaré le 24 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06319523L0002, instruit par la commune de Lezoux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.