Permis d'aménager n° 06319522L0004 à Lezoux pour un terrain de 8 632 m², La Croix De Chez Le Morica
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 06319522L0004
Demandeur
TRADLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06319522L0004 a été délivré le 1 juin 2023, pour un projet situé La Croix De Chez Le Morica. La demande émane de TRADLAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 632 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA86, AA85, AA84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Lezoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2023.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
02/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lezoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix De Chez Le Morica
Territoires administratifs
- Commune
- Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 632 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRADLAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912932860
- SIRET
- 91293286000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LEZOUX (63190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06319522L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |