Permis d'aménager n° 06319523L0005 à Lezoux pour un terrain de 3 275 m², 5 Rue Bernard De Roquefeuil
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PA n° 06319523L0005
Demandeur
CICO PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06319523L0005, délivré le 30 octobre 2023 à Lezoux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue Bernard De Roquefeuil. CICO PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 275 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK208, AK11. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Lezoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2024
Achèvement (DAACT)
15/07/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Lezoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lezoux Code postal 63190 Identifiant INSEE 63195
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CICO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 409514635
- SIRET
- 40951463500039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06319523L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |