Permis d'aménager n° 0631812300001 à Jozerand pour un terrain de 9 066 m², Le Sagnat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PA n° 0631812300001
Demandeur
CLARUS MONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jozerand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0631812300001 a été délivré le 30 août 2023, pour un projet situé Le Sagnat. Le projet est porté par CLARUS MONS.
L'opération concerne un terrain de 9 066 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB285. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Jozerand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jozerand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jozerand Code postal 63460 Identifiant INSEE 63181
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLARUS MONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529241457
- SIRET
- 52924145700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AYDAT (63970)
Autres dossiers de CLARUS MONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0631812300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |