Permis d'aménager n° 06312122V0001 à Coudes pour un terrain de 17 480 m², Chemin Du Sol Marty / Chem
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2023
Dossier PA n° 06312122V0001
Demandeur
VITIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06312122V0001 a été délivré le 19 avril 2023 à Coudes (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Sol Marty / Chem. Le projet est porté par VITIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC180, ZC181, ZC182. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Coudes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026.
Autorisation
19 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2026
Achèvement (DAACT)
09/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Coudes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudes Code postal 63114 Identifiant INSEE 63121
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VITIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853042984
- SIRET
- 85304298400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06312122V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |