Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0631132500024

Permis d'aménager n° 0631132500024 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 2 100 m², Abords De La Bibliotheque

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PA n° 0631132500024

Demandeur

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0631132500024, délivré le 10 mars 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Abords De La Bibliotheque. Le demandeur déclaré est CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 100 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 107 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Surface du terrain

2 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 100 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
246300701
SIRET
24630070100231
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1993
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0631132500024
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 100 m², situé Abords De La Bibliotheque à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et autorisé le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631132500024, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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