Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06312425G0002

Permis d'aménager n° 06312425G0002 à Cournon-d'Auvergne pour un terrain de 1 999 m², 5 rue du Foirail

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PA n° 06312425G0002

Demandeur

COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06312425G0002 a été délivré le 29 juillet 2025 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 rue du Foirail. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 999 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BS 491, BS 620. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Foirail, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 27 permis d'aménager à Cournon-d'Auvergne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Surface du terrain

1 999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 491 BS 620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 999 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 999 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE, dont l'adresse déclarée est à Cournon-D'auvergne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216301242
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1969
Localisation
COURNON-D'AUVERGNE (63800)

Autres dossiers de COMMUNE DE COURNON D AUVERGNE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06312425G0002
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager sur les parcelles BS 491, BS 620 à Cournon-d'Auvergne (63800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue du Foirail à Cournon-d'Auvergne (63800)

L’autre dossier recensé rue du Foirail depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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