Permis d'aménager n° 0631132500004 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 3 618 m², 5Ter Rue Entre Les Deux Villes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 juillet 2025
Dossier PA n° 0631132500004
Demandeur
JULIEN LE MENTEC ARCHITECTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0631132500004 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2025 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5Ter Rue Entre Les Deux Villes. Le demandeur déclaré est JULIEN LE MENTEC ARCHITECTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 618 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est LT257. L'ensemble des 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULIEN LE MENTEC ARCHITECTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879591667
- SIRET
- 87959166700024
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0631132500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 10/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |