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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0631132500010

Permis d'aménager n° 0631132500010 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 33 472 m², Rue Des Trois Patriotes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CLERMONT AUVERGNE et autorisée le 13 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2025, ouverture de chantier le 14 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631132500010, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PA n° 0631132500010

Demandeur

CLERMONT AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0631132500010 a été délivré le 13 août 2025 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Trois Patriotes. Le demandeur déclaré est CLERMONT AUVERGNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 33 472 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EW140, EW334, EW355. Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2025

Surface du terrain

33 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

13/08/2025

Autorisation

13/08/2025

Chantier (DOC)

14/08/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW140 EW334 EW355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 472 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLERMONT AUVERGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 821094174
SIRET: 82109417400017
Code APE (NAF): 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0631132500010
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 août 2025
Date de dépôt	13/08/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 472 m², situé Rue Des Trois Patriotes à Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CLERMONT AUVERGNE et autorisée le 13 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2025, ouverture de chantier le 14 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631132500010, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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