Permis d'aménager n° 06311324G0008 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 479 m², 6 Boule Ambroise Brugiere
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PA n° 06311324G0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06311324G0008, délivré le 16 octobre 2024 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Boule Ambroise Brugiere.
L'opération concerne un terrain de 479 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06311324G0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |