Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06311324G0006

Permis d'aménager n° 06311324G0006 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 42 784 m², Rue Du T.c.d Ouragan

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PA n° 06311324G0006

Demandeur

BOURDON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06311324G0006 a été délivré le 19 novembre 2024, pour un projet situé Rue Du T.c.d Ouragan. Le dossier a été déposé par BOURDON.

L'opération s'étend sur un terrain de 42 784 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP112, BP113, BP115. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2024

Surface du terrain

42 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP112 BP113 BP115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 42 784 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURDON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980623649
SIRET
98062364900012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06311324G0006
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 784 m², situé Rue Du T.c.d Ouragan à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par BOURDON et autorisé le 19 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311324G0006, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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