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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06311323G0016

Permis d'aménager n° 06311323G0016 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 3 545 m², Plateau De La Sarre

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et autorisé le 27 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311323G0016, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PA n° 06311323G0016

Demandeur

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06311323G0016 a été délivré le 27 mars 2024, pour un projet situé Plateau De La Sarre. La demande émane de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 545 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX259. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

Surface du terrain

3 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 545 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 246300701
SIRET: 24630070100231
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1993
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06311323G0016
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 545 m², situé Plateau De La Sarre à Clermont-Ferrand (63100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et autorisé le 27 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311323G0016, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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