Retour aux permis d'aménager de Clermont-Ferrand

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06311324G0001

Permis d'aménager n° 06311324G0001 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 3 012 m², 44 Rue De Tardieres

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311324G0001, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PA n° 06311324G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06311324G0001, délivré le 24 avril 2024 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 44 Rue De Tardieres.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 012 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KO182, KO300, KO340. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Surface du terrain

3 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

KO182 KO300 KO340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 012 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06311324G0001
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 012 m², situé 44 Rue De Tardieres à Clermont-Ferrand (63100).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311324G0001, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Clermont-Ferrand

PA n°06311323G0013 Autorisé

30 Rue Belliard

Clermont-Ferrand (63100)

13 mars 2024 990 m² foncier

PA n°06311323G0016 Autorisé

Plateau De La Sarre

Clermont-Ferrand (63100)

27 mars 2024 3 545 m² foncier CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

PA n°06311323G0018 Autorisé

152 Boule Gustave Flaubert

Clermont-Ferrand (63100)

22 avr. 2024 40 191 m² foncier CENTR-ESTIMMO

PA n°06311324G0004 Autorisé

207 Avenue De La Liberation

Clermont-Ferrand (63100)

30 avr. 2024 26 323 m² foncier CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

PA n°06311324G0002 Autorisé

Clermont-Ferrand (63100)

28 mai 2024 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

PA n°06311324G0007 Autorisé

21 Boule Jean-Baptiste Dumas

Clermont-Ferrand (63100)

07 août 2024 22 216 m² foncier COMMUNE DE CLERMONT FERRAND

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand

Permis de construire à Clermont-Ferrand

2 067 autorisations

Permis de démolir à Clermont-Ferrand

381 autorisations