Permis d'aménager n° 06310813R0001 au Cheix-sur-Morge, Rte De La Moutade Les Baillardes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PA n° 06310813R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De La Moutade Les Baillardes, le permis d'aménager n° 06310813R0001 a été délivré le 20 août 2013 au Cheix-sur-Morge (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA29, AA31, AA122. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés au Cheix-sur-Morge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2015.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
06/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet au Cheix-sur-Morge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Baillardes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cheix-sur-Morge Code postal 63200 Identifiant INSEE 63108
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIOM (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06310813R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |