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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06310621G0001

Permis d'aménager n° 06310621G0001 à Chauriat

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chauriat (63117).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAURIAT et autorisé le 2 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310621G0001, déposé en mairie de Chauriat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PA n° 06310621G0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAURIAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06310621G0001 a été délivré le 2 mars 2021 à Chauriat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAURIAT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Chauriat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chauriat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauriat Code postal 63117 Identifiant INSEE 63106
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAURIAT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301069
SIRET: 21630106900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAURIAT (63117)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06310621G0001
Code commune INSEE	63106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chauriat (63117).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAURIAT et autorisé le 2 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310621G0001, déposé en mairie de Chauriat.

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