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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06307721V0001

Permis d'aménager n° 06307721V0001 à Chambon-sur-Lac, Serrette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL OSLO et autorisé le 22 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307721V0001, déposé en mairie de Chambon-sur-Lac.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PA n° 06307721V0001

Demandeur

SARL OSLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06307721V0001, délivré le 22 juin 2021 à Chambon-sur-Lac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Serrette. Le projet est porté par SARL OSLO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Chambon-sur-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambon-sur-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serrette

Territoires administratifs

Commune: Chambon-sur-Lac Code postal 63790 Identifiant INSEE 63077
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL OSLO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 853507739
SIRET: 85350773900011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CHAMBON-SUR-LAC (63790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06307721V0001
Code commune INSEE	63077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Serrette à Chambon-sur-Lac (63790).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL OSLO et autorisé le 22 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06307721V0001, déposé en mairie de Chambon-sur-Lac.

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