Permis d'aménager n° 06306322G0002 à Cébazat pour un terrain de 14 965 m², Rue Sibony
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2022
Dossier PA n° 06306322G0002
Demandeur
URBASITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06306322G0002, délivré le 21 novembre 2022 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Sibony. URBASITE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 965 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY306, AY313, AY314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Cébazat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023.
Autorisation
21 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBASITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453485278
- SIRET
- 45348527800031
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de URBASITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06306322G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |