Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06306321G0001

Permis d'aménager à Cébazat pour 994 385 m² de terrain - Porte De Troyes - Site De

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN et autorisé le 31 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 19 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306321G0001, instruit par la commune de Cébazat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PA n° 06306321G0001

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06306321G0001, délivré le 31 mai 2021 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Porte De Troyes - Site De, Cébazat (63118). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN. L'opération concerne un terrain de 994 385 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BB20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Surface du terrain

994 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2023.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/05/2021

Chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	994 385 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Voir les 151 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 855200507
SIRET: 85520050700017
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation: CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 (63040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06306321G0001
Code commune INSEE	63063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 994 385 m², situé Porte De Troyes - Site De, Cébazat (63118).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN et autorisé le 31 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 19 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306321G0001, instruit par la commune de Cébazat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.