Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06306318G0003

Permis d'aménager à Cébazat pour 0 m² de terrain - 50 Rue Beausoleil

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE CONSTRUCTIONS et autorisé le 28 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306318G0003, instruit par la commune de Cébazat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PA n° 06306318G0003

Demandeur

CENTRE CONSTRUCTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06306318G0003, délivré le 28 février 2019 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Rue Beausoleil, Cébazat (63118). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CENTRE CONSTRUCTIONS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV710.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024.

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/02/2019

Chantier (DOC)

03/12/2019

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Localisation du projet à Cébazat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV710

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE CONSTRUCTIONS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442641809
SIRET: 44264180900011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CLERMONT FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06306318G0003
Code commune INSEE	63063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 50 Rue Beausoleil, Cébazat (63118).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE CONSTRUCTIONS et autorisé le 28 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 3 décembre 2019, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306318G0003, instruit par la commune de Cébazat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.