Permis d'aménager n° 06305422V0001 au Broc pour un terrain de 291 m²
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PA n° 06305422V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2022 au Broc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06305422V0001 figure dans les données Sitadel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 291 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1282, G1283, G1292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés au Broc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Broc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Broc Code postal 63500 Identifiant INSEE 63054
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BROC (63500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06305422V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |