Permis d'aménager n° 06304013G0002 à Billom, Rte De Clermont
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PA n° 06304013G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2013 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06304013G0002 porte sur un projet situé Rte De Clermont.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB77. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Billom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Billom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BULHON (63350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06304013G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 30/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |