Permis d'aménager n° 06304016G0003 à Billom pour un terrain de 7 380 m², Chemin De La Planchette
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2017
Dossier PA n° 06304016G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06304016G0003 a été délivré le 30 janvier 2017, pour un projet situé Chemin De La Planchette.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI21. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Billom.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2018.
Autorisation
30 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2018
Achèvement (DAACT)
17/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Billom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLOM (63160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06304016G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 02/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |