Permis d'aménager n° 06304013G0001 à Billom, Rte De Saint Julien
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PA n° 06304013G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06304013G0001, délivré le 17 mai 2013 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte De Saint Julien.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YI94. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Billom est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2013.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
17/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
12 jours
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Billom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLOM (63160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06304013G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |