Permis d'aménager n° 06304012G0001 à Billom, Rue Pierre Pottier
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PA n° 06304012G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre Pottier, le permis d'aménager n° 06304012G0001 a été délivré le 1 février 2013 à Billom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL444. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 16 permis d'aménager référencés à Billom sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2015.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
07/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Billom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billom Code postal 63160 Identifiant INSEE 63040
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLOM (63160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06304012G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |