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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06303818V0003

Permis d'aménager à Besse-et-Saint-Anastaise pour 38 023 m² de terrain - Domaine Skiable Super Bes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PAVIN SANCY et autorisé le 11 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2019, achèvement déclaré le 22 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303818V0003, instruit par la commune de Besse-et-Saint-Anastaise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2019

Dossier PA n° 06303818V0003

Demandeur

SOCIETE PAVIN SANCY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06303818V0003, délivré le 11 mai 2019 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Domaine Skiable Super Bes, Besse-et-Saint-Anastaise (63610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE PAVIN SANCY. L'opération concerne un terrain de 38 023 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ABB.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2019

Surface du terrain

38 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2019.

Autorisation

11 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2019

Achèvement (DAACT)

22/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/05/2019

Chantier (DOC)

12/05/2019

Achèvement (DAACT)

22/10/2019

Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ABB

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 023 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PAVIN SANCY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 496250077
SIRET: 49625007700013
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06303818V0003
Code commune INSEE	63038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 023 m², situé Domaine Skiable Super Bes, Besse-et-Saint-Anastaise (63610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PAVIN SANCY et autorisé le 11 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2019, achèvement déclaré le 22 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303818V0003, instruit par la commune de Besse-et-Saint-Anastaise.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.