Permis d'aménager n° 06303818V0003 à Besse-et-Saint-Anastaise pour un terrain de 38 023 m², Domaine Skiable Super Bes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2019
Dossier PA n° 06303818V0003
Demandeur
SOCIETE PAVIN SANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06303818V0003, délivré le 11 mai 2019 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Domaine Skiable Super Bes. Le dossier a été déposé par SOCIETE PAVIN SANCY.
L'opération s'étend sur un terrain de 38 023 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ABB. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Besse-et-Saint-Anastaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2019.
Autorisation
11 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2019
Achèvement (DAACT)
22/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PAVIN SANCY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 496250077
- SIRET
- 49625007700013
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06303818V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |