Retour aux autorisations de Besse-et-Saint-Anastaise

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06303821V0003

Permis d'aménager n° 06303821V0003 à Besse-et-Saint-Anastaise

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Besse-et-Saint-Anastaise (63610).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE et autorisé le 2 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06303821V0003, déposé en mairie de Besse-et-Saint-Anastaise.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PA n° 06303821V0003

Demandeur

COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2021 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06303821V0003 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Besse-et-Saint-Anastaise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300384
SIRET: 21630038400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)

Autres dossiers de COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

PA n°06303824V0001 Autorisé

Rue Abbe Blot

22 nov. 2024

PA n°06303821V0002 Terminé

Rte De Compains

20 oct. 2021

PA n°06303821V0001 Autorisé

Dossier n° 06303821V0001

05 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06303821V0003
Code commune INSEE	63038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Besse-et-Saint-Anastaise (63610).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE et autorisé le 2 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06303821V0003, déposé en mairie de Besse-et-Saint-Anastaise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Besse-et-Saint-Anastaise

PA n°06303820V0001 Autorisé

Route De Compains

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

15 avr. 2020 COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

PA n°06303821V0001 Autorisé

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

05 mai 2021 COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

PA n°06303821V0002 Terminé

Rte De Compains

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

20 oct. 2021 COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

PA n°06303822V0002 Autorisé

Rue Des Ecoles

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

19 avr. 2022 SCI LA REINE MARGOT

PA n°06303824V0001 Autorisé

Rue Abbe Blot

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

22 nov. 2024 COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

PA n°06303825V0001 Autorisé

Route Du Chambourguet

Besse-et-Saint-Anastaise (63610)

08 juil. 2025 SCI BEAL

Autres types d'autorisations à Besse-et-Saint-Anastaise

Permis de construire à Besse-et-Saint-Anastaise

214 autorisations

Permis de démolir à Besse-et-Saint-Anastaise

2 autorisations