Permis d'aménager n° 06303817V0001 à Besse-et-Saint-Anastaise, Rte Du Chambourguet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2017
Dossier PA n° 06303817V0001
Demandeur
COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Chambourguet, le permis d'aménager n° 06303817V0001 a été délivré le 13 septembre 2017 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC567, 0E692. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Besse-et-Saint-Anastaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.
Autorisation
13 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216300384
- SIRET
- 21630038400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06303817V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |