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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06303821V0002

Permis d'aménager à Besse-et-Saint-Anastaise pour 0 m² de terrain - Rte De Compains

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE et autorisé le 20 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303821V0002, instruit par la commune de Besse-et-Saint-Anastaise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PA n° 06303821V0002

Demandeur

COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06303821V0002, délivré le 20 octobre 2021 à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Compains, Besse-et-Saint-Anastaise (63610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZM262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

2 mois 8 jours

Délai total

4 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/10/2021

Chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Localisation du projet à Besse-et-Saint-Anastaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Besse-et-Saint-Anastaise Code postal 63610 Identifiant INSEE 63038
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216300384
SIRET: 21630038400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (63610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06303821V0002
Code commune INSEE	63038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Compains, Besse-et-Saint-Anastaise (63610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSE ET SAINT ANASTAISE et autorisé le 20 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303821V0002, instruit par la commune de Besse-et-Saint-Anastaise.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.