Permis d'aménager n° 06301424G0002 à Aubière pour un terrain de 714 m², 19Bis Avenue Jean Moulin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PA n° 06301424G0002
Demandeur
STE D ETUDES ROUTES ET CANALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19Bis Avenue Jean Moulin, le permis d'aménager n° 06301424G0002 a été délivré le 28 février 2025 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de STE D ETUDES ROUTES ET CANALIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 714 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY411. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Aubière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2025
Achèvement (DAACT)
03/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE D ETUDES ROUTES ET CANALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 068200310
- SIRET
- 06820031000099
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- AUBIERE (63170)
Autres dossiers de STE D ETUDES ROUTES ET CANALIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06301424G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |