Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0628962300001

Permis d'aménager n° 0628962300001 à Wirwignes pour un terrain de 1 898 m², 0004 Route De Questrecques

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE WIRWIGNES et autorisée le 13 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 septembre 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628962300001, déposé en mairie de Wirwignes.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier PA n° 0628962300001

Demandeur

COMMUNE DE WIRWIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0004 Route De Questrecques, le permis d'aménager n° 0628962300001 a été délivré le 13 septembre 2023 à Wirwignes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE WIRWIGNES.

L'opération concerne un terrain de 1 898 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB52, AB53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Wirwignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2023

Surface du terrain

1 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023.

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/09/2023

Chantier (DOC)

13/09/2023

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Localisation du projet à Wirwignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB52 AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wirwignes Code postal 62240 Identifiant INSEE 62896
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 898 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WIRWIGNES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216208967
SIRET: 21620896700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: WIRWIGNES (62240)

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18 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0628962300001
Code commune INSEE	62896 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 898 m², situé 0004 Route De Questrecques à Wirwignes (62240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE WIRWIGNES et autorisée le 13 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 septembre 2023, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628962300001, déposé en mairie de Wirwignes.

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