Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0628962200001

Permis d'aménager à Wirwignes pour 3 974 m² de terrain - Route De Cremarest

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PA n° 0628962200001

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LACHERE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0628962200001, délivré le 9 janvier 2023 à Wirwignes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Cremarest, Wirwignes (62240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LACHERE. L'opération concerne un terrain de 3 974 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB134, 0B595, AB122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2023

Surface du terrain

3 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2026.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/01/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2026

Localisation du projet à Wirwignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB134 0B595 AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wirwignes Code postal 62240 Identifiant INSEE 62896
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 974 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LACHERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
450341961
SIRET
45034196100016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
WIRWIGNES (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0628962200001
Code commune INSEE 62896 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 974 m², situé Route De Cremarest, Wirwignes (62240).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LACHERE et autorisé le 9 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 17 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628962200001, instruit par la commune de Wirwignes.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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