Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0628962200001

Permis d'aménager n° 0628962200001 à Wirwignes pour un terrain de 3 974 m², Route De Cremarest

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PA n° 0628962200001

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LACHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2023 à Wirwignes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0628962200001 porte sur un projet situé Route De Cremarest. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LACHERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 974 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB134, 0B595, AB122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Wirwignes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2023

Surface du terrain

3 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2026.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/02/2026

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/01/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2026

Localisation du projet à Wirwignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB134 0B595 AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wirwignes Code postal 62240 Identifiant INSEE 62896
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 974 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LACHERE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
450341961
SIRET
45034196100016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
WIRWIGNES (62240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0628962200001
Code commune INSEE 62896 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 974 m², situé Route De Cremarest à Wirwignes (62240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LACHERE et autorisé le 9 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 17 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628962200001, déposé en mairie de Wirwignes.

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