Permis d'aménager n° 0628962300002 à Wirwignes pour un terrain de 889 m², Le Village
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2023
Dossier PA n° 0628962300002
Demandeur
COMMUNE DE WIRWIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 0628962300002 a été délivré le 18 août 2023 à Wirwignes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COMMUNE DE WIRWIGNES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 889 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B701. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Wirwignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2023.
Autorisation
18 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2023
Achèvement (DAACT)
18/08/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Wirwignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Wirwignes Code postal 62240 Identifiant INSEE 62896
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WIRWIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208967
- SIRET
- 21620896700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WIRWIGNES (62240)
Autres dossiers de COMMUNE DE WIRWIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0628962300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62896 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |