Déclaration préalable n° 0628962200018 à Wirwignes pour 138 m² de locaux, 4 Route De Questrecques
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier DP n° 0628962200018
Demandeur
COMMUNE DE WIRWIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wirwignes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0628962200018 a été accordée le 1 décembre 2022, pour un projet situé 4 Route De Questrecques. La demande émane de COMMUNE DE WIRWIGNES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 898 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB52, AB53. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wirwignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2023
Achèvement (DAACT)
26/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Wirwignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wirwignes Code postal 62240 Identifiant INSEE 62896
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -138 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WIRWIGNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208967
- SIRET
- 21620896700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WIRWIGNES (62240)
Autres dossiers de COMMUNE DE WIRWIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628962200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62896 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |